Vendre un bien immobilier engage le vendeur sur de nombreux plans, juridique comme fiscal. À Châteauroux, l’Office de Maître Nathalie Fortunato sécurise chaque étape de la vente et veille au respect des obligations qui pèsent sur le vendeur.
De l’avant-contrat à l’acte authentique
Tout débute par l’avant-contrat — compromis ou promesse de vente — qui arrête le prix et les conditions de la vente. Le notaire le rédige et l’encadre, puis prépare l’acte authentique signé une fois les conditions suspensives levées. Seul cet acte, publié au service de la publicité foncière, rend la vente opposable aux tiers.
Les obligations du vendeur
Le vendeur doit délivrer une information complète : diagnostics techniques, situation d’urbanisme, servitudes éventuelles. Le notaire réunit et vérifie ces éléments afin d’écarter tout risque de remise en cause ultérieure de la vente.
Anticiper la fiscalité
La cession peut donner lieu à une plus-value immobilière, sauf cas d’exonération. L’Office en évalue les conséquences en amont afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Sources
- Vente d’un logement — service-public.fr
