Lors d’une acquisition immobilière, les « frais de notaire » suscitent souvent des interrogations. Le simulateur ci-dessous en livre une estimation immédiate ; l’Office de Maître Nathalie Fortunato, à Châteauroux, en établit ensuite le décompte exact.
Une appellation trompeuse
Contrairement à une idée répandue, les « frais de notaire » ne reviennent que pour une faible part au notaire. Ils regroupent quatre composantes distinctes que le simulateur détaille.
Les droits de mutation
C’est la part la plus importante. Ces droits de mutation à titre onéreux, perçus pour le compte de l’État et des collectivités, représentent environ 5,8 % du prix dans l’ancien. Dans le neuf, ils sont nettement réduits.
Émoluments, contribution et débours
Les émoluments du notaire, tarifés par décret, rémunèrent l’Office selon un barème dégressif. S’y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,1 %) et les débours, sommes avancées pour le compte du client (documents d’urbanisme, état hypothécaire, géomètre).
Le rôle du notaire
Au-delà du calcul, le notaire sécurise l’intégralité de l’opération : vérification des titres, purge des droits de préemption, rédaction de l’acte authentique et garantie de la bonne inscription de votre droit de propriété.
Sources
- Frais d’acquisition d’un logement — service-public.fr
- Émoluments des notaires — notaires.fr
