Adoption simple ou plénière et succession : conseil d'un notaire à Châteauroux (Indre). Effets sur la filiation et les droits successoraux. L'Office Fortunato vous éclaire.
L’adoption emporte des conséquences importantes, tant sur la filiation que sur la transmission du patrimoine. À Châteauroux, l’Office de Maître Nathalie Fortunato éclaire les familles sur les effets de chaque forme d’adoption.
L’adoption simple
L’adoption simple crée un lien de filiation avec l’adoptant sans rompre les liens avec la famille d’origine. L’adopté appartient ainsi à deux familles et peut, en principe, hériter de l’une comme de l’autre.
L’adoption plénière
L’adoption plénière substitue une filiation nouvelle à la filiation d’origine, qu’elle efface. Sur le plan successoral, l’adopté n’a alors de droits que dans sa famille adoptive, à l’égal d’un enfant par le sang.
Les conséquences successorales
Le régime fiscal mérite attention : l’adopté simple peut, sauf exceptions prévues par la loi, relever du tarif applicable entre personnes non parentes. Le notaire analyse la situation et sécurise la transmission en conséquence.
Quelle différence entre adoption simple et plénière ?
L'adoption plénière rompt tout lien avec la famille d'origine et crée une filiation exclusive avec la famille adoptive. L'adoption simple, elle, ajoute un lien avec l'adoptant tout en conservant les liens d'origine.
L'adopté hérite-t-il dans les deux familles ?
En adoption simple, l'adopté peut hériter de sa famille adoptive comme de sa famille d'origine. En adoption plénière, il n'a de droits que dans sa nouvelle famille.
L'adoption simple ouvre-t-elle droit au tarif successoral des enfants ?
Pas automatiquement : sauf cas légaux particuliers, l'adopté simple peut se voir appliquer le tarif des successions entre personnes non parentes (60 %). Un conseil notarial préalable est vivement recommandé.
