Expertise

Droit des sociétés

Notaire en droit des sociétés à Châteauroux (Indre) : constitution de société, accompagnement juridique et transmission d'entreprise. L'Office Fortunato conseille les dirigeants.

L’entreprise est souvent indissociable du patrimoine de son dirigeant. À Châteauroux, l’Office de Maître Nathalie Fortunato accompagne les entrepreneurs de l’Indre à chaque étape de la vie de leur société, de sa création à sa transmission.

Constituer sa société

Le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts engagent durablement l’entreprise et ses associés. Le notaire conseille la structure la mieux adaptée au projet et sécurise les actes constitutifs ; son intervention est requise en cas d’apport immobilier au capital.

Accompagner la vie sociale

Au-delà de la création, l’Office assiste les dirigeants dans les actes courants et exceptionnels de la vie sociale, en articulant les enjeux de l’entreprise avec la protection du patrimoine personnel et familial du chef d’entreprise.

Préparer la transmission

La transmission d’entreprise — cession à un tiers ou transmission familiale — se prépare en amont. Le notaire structure l’opération et mobilise les dispositifs adaptés, tel le pacte Dutreil, afin d’en optimiser le coût fiscal dans le respect de la réglementation.

Sources

Questions fréquentes

Pourquoi consulter un notaire pour créer sa société ?
Le notaire sécurise la rédaction des statuts, conseille sur la forme sociale et le régime adaptés, et donne date certaine aux actes constitutifs. Son intervention est par ailleurs requise dès qu'un apport immobilier est réalisé au capital.
Le notaire peut-il accompagner la transmission d'une entreprise ?
Oui. Il structure la cession ou la transmission familiale et mobilise, lorsqu'il s'applique, le pacte Dutreil, qui permet une exonération partielle des droits de mutation sous conditions d'engagement de conservation des titres.
Notaire ou avocat pour le droit des sociétés ?
Les deux professions sont complémentaires. Le notaire apporte la force authentique de ses actes et une vision patrimoniale globale, particulièrement utile lorsque vie de l'entreprise et patrimoine du dirigeant sont liés.

Une question sur « Droit des sociétés » ?

Maître Fortunato vous reçoit à Châteauroux pour un conseil clair et personnalisé.

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