Mettre un bien en location engage durablement le bailleur. À Châteauroux, l’Office de Maître Nathalie Fortunato rédige des baux d’habitation et commerciaux en la forme authentique, gage de sécurité pour le propriétaire comme pour le locataire.
La force de l’acte authentique
Le bail notarié présente un atout déterminant : il constitue un titre exécutoire. En cas de loyers impayés, le bailleur peut recourir directement à un commissaire de justice, sans avoir à obtenir au préalable une décision de justice — un gain de temps considérable. Le bail a en outre date certaine et une force probante difficilement contestable.
Habitation comme commercial
Le bail notarié s’applique au bail d’habitation comme au bail commercial. Pour ce dernier, dont la durée et les enjeux financiers sont importants, la sécurité de l’acte authentique prend tout son sens.
Un acte vérifié et conforme
Avant la signature, le notaire vérifie la qualité de propriétaire du bailleur, l’identité des parties et la conformité du bail à la réglementation, afin d’écarter tout risque de nullité et de protéger l’équilibre du contrat.
Sources
- Bail commercial et acte authentique — Notaires de Paris
