La cession d’un bien immobilier peut dégager une plus-value imposable. Le simulateur ci-dessus en livre une première estimation ; l’Office de Maître Nathalie Fortunato, à Châteauroux, en assure le calcul définitif et la déclaration.
L’exonération de la résidence principale
La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est totalement exonérée. C’est le cas d’exonération le plus courant : aucune imposition n’est due, sous réserve que le bien constitue votre résidence effective au jour de la cession.
Le calcul de la plus-value
La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ce dernier majoré des frais d’acquisition (forfait de 7,5 %) et, au-delà de cinq ans de détention, d’un forfait de travaux de 15 %.
Les abattements pour durée de détention
L’imposition décroît avec le temps. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement conduit à une exonération totale au-delà de 22 ans ; pour les prélèvements sociaux, l’exonération n’est acquise qu’au-delà de 30 ans, selon des cadences distinctes.
Les taux d’imposition
La plus-value nette, une fois les abattements appliqués, supporte deux prélèvements distincts : l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Additionnés, ces deux prélèvements représentent 36,2 % de la plus-value imposable.
Au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, une taxe supplémentaire s’ajoute, prévue par l’article 1609 nonies G du Code général des impôts. Son barème est progressif et va de 2 % à 6 % ; il porte sur la totalité de la plus-value nette imposable à l’impôt sur le revenu, et non sur la seule fraction excédant ce seuil. Cette taxe ne s’applique pas aux cessions de terrains à bâtir.
Le rôle du notaire
Le notaire calcule la plus-value, applique les abattements et exonérations, établit la déclaration et acquitte l’impôt pour votre compte lors de la signature. Il vous éclaire en amont sur l’opportunité fiscale de la cession.
Sources
- Plus-value immobilière — service-public.fr
- Exonération de la résidence principale — impots.gouv.fr
- Taxe sur les plus-values immobilières élevées — bofip.impots.gouv.fr
