L’adoption est un mécanisme juridique permettant la création d’un lien de filiation entre deux personnes : l’adopté et l’adoptant. Cette dernière peut être de deux formes : simple ou plénière, et ne répond, dès lors, pas aux mêmes corps de règles.
Si ces deux formes entraînent, par exemple, des conséquences différentes quant au nom de famille de l’adopté, qu’en est-il des conséquences successorales en fonction du type d’adoption choisi ?
L’adoption simple : une double filiation pour l’adopté
L’adoption simple est la forme d’adoption la plus légère et la moins contraignante puisqu’elle laisse subsister les liens juridiques entre l’adopté et sa famille d’origine, tout en créant des liens entre ce dernier et sa famille adoptive. L’adoption simple permet alors une double vocation successorale.
À l’égard de sa famille d’origine, l’adopté conserve tous ses droits et ses obligations, et notamment ses droits quant à sa réserve héréditaire. Il s’agit de la part du patrimoine d’un parent qui est réservé à certains héritiers.
À l’égard de sa famille adoptive, l’adopté va acquérir les mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant, et surtout la qualité d’héritier réservataire. Il n’est alors pas possible de le déshériter, sauf cas exceptionnels prévus par la loi. De plus, si l’adopté est un héritier réservataire au regard de ses adoptants, cela n’est pas le cas au regard des ascendants des adoptants.
Fiscalement parlant, l’article 786 du Code général des impôts prévoit qu’il n’est pas tenu compte du lien de parenté qui résulte de l’adoption simple. Dès lors, l’adopté va devoir payer les droits de succession imposés aux personnes n’ayant pas de lien de parenté avec le défunt, à savoir 60%. Il existe toutefois des exceptions. C’est le cas des enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant ou encore des enfants mineurs au moment du décès.
L’adoption plénière : l’anéantissement de la filiation d’origine
L’adoption plénière est la forme d’adoption la plus complète. Tout en créant un lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine, elle vient totalement anéantir les liens juridiques existants entre l’adopté et sa famille d’origine.
À l’égard de sa famille adoptive, l’adopté est également pleinement intégré dans sa succession. Il est ainsi exclu de celle de sa famille d’origine, en dehors du cas de l’adoption de l’époux, du partenaire de PACS ou du concubin.
Cette intégration dans sa famille adoptive lui permet également de bénéficier des dispositions applicables aux transmissions en ligne directe. Les sommes reçues seront alors taxables en fonction du taux applicable, déduction faite des abattements prévus. L’abattement le plus connu et le plus utilisé est celui de 100 000€ entre un parent et son enfant, renouvelable tous les 15 ans.
Dans le cadre de l’adoption plénière, l’adopté est traité, juridiquement et fiscalement, comme l’enfant biologique de l’adoptant.
Que l’adoption soit simple ou plénière, l’héritier va, dans tous les cas, bénéficier d’une option successorale, lui permettant d’accepter ou de renoncer à la succession.
