Une personne qui s’est constitué un patrimoine suffisant voudra, tout naturellement, transmettre celui-ci à ses proches, et plus particulièrement à ses enfants, sans attendre sa succession. La donation de biens pourrait offrir la jouissance d’un logement ou la transmission de l’argent nécessaire à la création d’une entreprise ou à la réalisation de projets personnels.
Cependant, ces donations peuvent favoriser la comparaison, voire la jalousie, entre les bénéficiaires, aboutissant à un important contentieux successoral. À cet égard, la donation-partage est un outil intéressant pour partager votre patrimoine en assurant la paix entre vos héritiers.
En quoi consiste la donation-partage ?
La donation-partage consiste, pour le donateur, à transmettre et répartir, de son vivant, tout ou partie des biens de son patrimoine. Ce mécanisme permet de transmettre, par avance, les biens qui auraient composé la succession puisque les donataires deviennent immédiatement et définitivement propriétaires.
Les bénéficiaires de la donation-partage sont les héritiers présomptifs du donateur, c’est-à-dire les personnes ayant vocation à lui succéder en cas de décès. Ces héritiers dépendent de la situation familiale, il s’agit généralement des descendants, du conjoint si le donateur est marié, et en leur absence, des parents, de la fratrie, voire d’autres collatéraux (tantes, oncles, cousins, etc.).
Ce mécanisme peut porter sur tous les biens dont le donateur est propriétaire au jour de la donation-partage, et transmettre leur pleine propriété, leur nue-propriété ou leur usufruit. La seule règle étant de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire, il s’agit de la fraction minimum du patrimoine qui revient aux héritiers. À défaut, les héritiers lésés pourront engager une action en réduction remettant en cause le partage effectué.
Quels sont les avantages de la donation-partage ?
L’avantage premier de la donation-partage est qu’elle consiste en une répartition des biens à laquelle tous les participants donnent leur consentement, ce qui amoindrit considérablement les risques de litige. Ce consentement autorise notamment un partage inégalitaire. Il est par exemple possible d’avantager un enfant, en raison d’un handicap, avec l’accord de ses frères et sœurs.
Cette opération présente l’atout considérable d’être adaptable en fonction de la situation et des besoins tant du donateur que des donataires. Ainsi, le donateur peut donner la nue-propriété de son logement tout en conservant l’usufruit jusqu’à son décès. Au contraire, il peut donner l’usufruit ou la pleine propriété d’un bien immobilier à un enfant pour lui assurer un logement.
En outre, les lots sont évalués au jour de la donation-partage et leur valeur est figée jusqu’à la liquidation de la succession. Ainsi, contrairement à une donation simple, ce mécanisme n’implique pas de rapporter la valeur des biens à la succession et de réévaluer leur montant pour calculer la quotité disponible. Par conséquent, l’héritier qui a effectué une plus-value n’a pas à « partager » son enrichissement avec ses cohéritiers.
Enfin, la donation-partage est éligible à l’application d’un abattement fiscal. Par période de 15 ans, un montant calculé en fonction du lien de parenté est déduit de la base taxable, réduisant ainsi les droits de mutation à payer par le bénéficiaire. À titre d’exemple, ce montant forfaitaire s’élève à hauteur de 100 000 € pour une donation entre un parent et son enfant.
Donation-partage conjonctive, cumulative ou avec réserve d’usufruit : quelle formule choisir ?
La donation-partage peut prendre plusieurs formes selon la situation familiale et le patrimoine à transmettre.
La donation-partage conjonctive réunit les deux parents, qui donnent ensemble, dans un acte unique portant à la fois sur leurs biens propres et sur leurs biens communs, au profit de leurs enfants communs. Cette formule simplifie la répartition lorsque le couple a constitué son patrimoine ensemble.
La donation-partage cumulative s’adresse notamment aux familles recomposées : les biens de chacun des deux parents sont répartis globalement entre les enfants, communs ou non, au sein d’un même acte, sans supposer une donation conjointe au sens strict. Elle permet de traiter en une seule fois des patrimoines distincts, tout en conservant un acte commun.
La donation-partage avec réserve d’usufruit permet au donateur de transmettre la nue-propriété d’un bien — le plus souvent immobilier — tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en user et d’en percevoir les revenus jusqu’à son décès. Les héritiers deviennent ainsi propriétaires sans attendre, tandis que le donateur continue d’occuper son logement ou d’en percevoir les loyers. À son décès, l’usufruit s’éteint et les héritiers recueillent la pleine propriété du bien, sans droits de succession supplémentaires sur cette même valeur.
Ces formules ne s’excluent pas entre elles : une donation-partage conjonctive ou cumulative peut elle-même être assortie d’une réserve d’usufruit. Votre notaire vous aide à choisir la combinaison adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
Très intéressant, ce mécanisme peut être aménagé selon votre situation et celle de vos héritiers. Aussi, prenez conseil auprès de votre notaire pour optimiser la transmission de votre patrimoine en préservant l’entente familiale.