Séparation / Divorce
Spécialiste de la liquidation de régimes matrimoniaux (divorce) et d’indivisions (séparation concubins ou partenaires pacsés), votre Notaire vous conseille et vous accompagne en cas de séparation.
Le divorce
En cas d’entente entre les époux sur la séparation et sur ses conséquences, ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel.
Dans ce cas, les époux n’ont en principe pas besoin de passer devant un juge, le Notaire sera alors garant de l’équilibre et du respect de la loi dans le cadre de cette procédure.
Le Notaire procède alors à la liquidation du régime matrimonial des époux, c’est-à-dire qu’il partage les biens immobiliers entre les époux tout en rétablissant l’équilibre entre les deux patrimoines.
Chaque époux doit être représenté par des avocats différents qui seront en charge d’établir une convention réglant les autres conséquences du divorce (prestation compensatoire, garde des enfants, …). Cette convention d’avocats sera ensuite déposée aux rangs des minutes du Notaire.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour un entretien en visio-conférence ou en l’Etude.
La séparation
Le Notaire peut accompagner les partenaires pacsés ou les concubins en cas de séparation afin de liquider leur patrimoine indivis. C’est-à-dire qu’il partage les biens immobiliers entre les époux tout en rétablissant l’équilibre entre les deux patrimoines.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour un entretien en visio-conférence ou en l’Etude