Régler une succession
Après la perte d’un proche, le Notaire vous accompagne pour le règlement de sa succession afin de régler tous les points familiaux, administratifs et immobiliers.
Dans un premier temps, le Notaire va établir la dévolution familiale du défunt, c’est-à-dire son arbre généalogique, à l’aide des documents remis par vos soins et si nécessaire d’un généalogiste.
À ce stade, le Notaire pourra établir un acte de notoriété et une attestation dévolutive (dite aussi certificat d'hérédité) reprenant l’identité des héritiers et/ou légataires. Avec ces premiers documents officiels les héritiers et légataires pourrons justifier que leurs qualités auprès de différents organismes (assurance-vie, banque, mutuelle, sécurité sociale, …).
Dans un second temps, le Notaire reconstituera le patrimoine de votre proche décédé afin d’en constater juridiquement et administrativement le transfert aux héritiers.
En dernier lieux, le Notaire pourra établir un acte de partage constatant l’accord des héritiers et légataires quant à l’attribution des biens successoraux.
Le Notaire sera votre interlocuteur unique face à l’administration pour l’ensemble de ces étapes nécessaires au règlement de la succession et notamment le paiement des droits de succession.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour un entretien en visio-conférence ou en l’Etude.