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Donation

La donation est un acte par lequel le donateur peut transmettre tout ou partie de son patrimoine à des donataires de son choix afin d’atteindre un objectif propre à sa situation, tel que :

  • la protection de son propre patrimoine,
  • assurer une égalité entre ses futur héritiers
  • favoriser un futur héritier,
  • pérenniser le patrimoine du ou des donataire(s),
  • anticiper d’éventuels conflits familiaux,
  • anticiper et optimiser fiscalement sa succession,
  • …
Le Notaire accompagne les donateurs et donataires dans toutes les étapes de la donation, allant du conseil, la rédaction de l’acte de donation, la signature de l’acte et l’enregistrement.

Au regard des situations personnelles des donateurs et donataires, le Notaire pourra les conseiller sur le type de biens à donner (biens immobiliers, sommes d’argent, parts sociales, actions,…) et sur le mode de transmission.

En fonction des biens transmis, les donataires pourront bénéficier d’abattements fiscaux permettant de réduire le coût de la transmission. Dans une grande majorité des cas, la fiscalité applicable aux donations est plus avantageuse que celle applicables sur les mêmes biens au moment de la succession (en l’absence de donation).

Afin d’optimiser fiscalement la transmission, il pourra être envisagé le démembrement des biens à donner. Autrement dit, le donateur pourra transmettre la nue-propriété aux donataires et conserver l’usufruit (l’usage et les revenus) du bien, profitant ainsi qu’une décotte de la valeur des biens et une réduction fiscale.

 Plusieurs modes de transmission sont envisageables en fonction des situations personnelles des donateurs, des donataires et des biens à transmettre, tel que :
  • le don manuel : don de sommes d’argent ou parts sociales par acte sous seing privé.
  • la donation simple : donation d’un bien (immobilier ou non) à un ou plusieurs donataires.
  • la donation-partage : donation de plusieurs biens (immobilier ou non) à plusieurs donataires futurs héritiers permettant au donateur de partager ses biens entre les futurs héritiers immédiatement et en fonction de ses propres consignes.
  • la donation-partage transgénérationnelle : donation par laquelle le donateur peut transmettre des biens à ses enfants et petits-enfants dans un seul acte tout en garantissant un équilibre des souches (si plusieurs enfants).
  • la donation graduelle : donation par laquelle le donateur peut désigner deux donataires successifs. Ainsi, le premier donataire ainsi désigné par le donateur rerecevra le bien à charge pour lui de le remettre à son décès au second donataire. Le premier à pour charge de conserver le bien ; il peut user du bien, encaisser les fruits mais ne peut pas le vendre.
  • la donation résiduelle : donation par laquelle le donateur peut désigner un premier donataire et subsidiairement un second. Autrement dit, le premier donataire pourra jouir du bien et en disposer (possibilité pour lui de le vendre) jusqu’à son décès, à charge pour lui de transmettre au second donataire ce qu’il reste du bien.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour un entretien en visio-conférence ou en l’Etude

Droit de la famille

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Marie-Madeleine S

Jean-Luc R.

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Elle a su mettre en perspective certains éléments observés pour éviter toute crainte inutile tout en attirant l’attention sur les points essentiels.
Elle a relu avec nous ses actes détaillés pour nous donner des précisions et des explications.
Nous l’avons recommandé à nos amis dont elle a pris en charge, avec efficacité, les dossiers.
Nos futurs projets lui seront confiés.
Maitre FORTUNATO est chaleureuse et efficace.
Nous la remercions pour son professionnalisme, son efficacité et son excellence.
Mr & Mme RICHARD
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