
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
07/03/2025
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Source : www.gererseul.comLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins... Lire la suite
Historique
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas d'argent pour votre projet immobilier : faites appel à un ami avec le prêt familial
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025RédactionDans un contexte où l'obtention d'un crédit immobilier est complexe, notamment en raison de la hausse des taux d'intérêt et de l'exigence d'un apport personnel important, de nom...
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Pension alimentaire : même majeur il faut nourrir ses enfants
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025RédactionDès l’établissement d’un lien de filiation, la pension alimentaire peut être due par un parent pour son enfant. Ce lien de filiation est-il le seul critère à prendre en compte ?...
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Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...Source : www.gererseul.com
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...Source : www.lemag-juridique.com
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Les possibilités d'exonération de la plus-value immobilière
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025RédactionLorsqu'au moment de la vente de son bien immobilier, le propriétaire perçoit un gain supérieur à la valeur du prix d'achat initial, il réalise ce qu'on appelle une plus-value im...
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...Source : www.legifiscal.fr