Pas d'argent pour votre projet immobilier : faites appel à un ami avec le prêt familial
Publié le :
13/03/2025
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Dans un contexte où l'obtention d'un crédit immobilier est complexe, notamment en raison de la hausse des taux d'intérêt et de l'exigence d'un apport personnel important, de nombreux primo-accédants se retrouvent bloqués dans leur projet d'acquisition. Face à ces difficultés, le recours à un prêt familial peut apparaître comme une solution intéressante.
Qu’est-ce que le prêt familial ?
Face à la complexité croissante d’obtenir un crédit immobilier, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêt et de l’exigence d’un apport personnel conséquent, de nombreux primo-accédants se tournent vers le prêt familial.
Il peut se révéler particulièrement utile pour compléter ou d’augmenter l’apport personnel exigé par la banque, permettant de réduire la durée du prêt ou le montant à emprunter auprès de la banque, allégeant ainsi les mensualités. Également, il peut permettre de financer intégralement l’achat du bien immobilier, éliminant ainsi la nécessité de contracter un crédit bancaire.
Les modalités du prêt familial sont librement définies par les parties. Elles peuvent concerner le montant du prêt, qui n’est pas soumis à un plafond légal, la durée de remboursement, les conditions de remboursement, ainsi que la question des intérêts. Le prêt familial peut en effet être octroyé avec ou sans intérêts, selon les termes convenus entre les parties.
Dans le cadre familial, il est fréquent que le prêt soit accordé sans intérêts. Toutefois, lorsque le prêt familial est assorti d’intérêts, ils doivent être pris en compte dans le calcul du taux d’endettement de l’emprunteur, en particulier si ce dernier combine ce prêt avec un crédit bancaire. Malgré tout, cette option reste souvent plus avantageuse qu’un prêt bancaire en raison de la flexibilité offerte par les proches prêteurs.
Comment fonctionne le prêt familial ?
Pour qu’un prêt soit considéré comme tel et non comme une donation déguisée, il est conseillé de formaliser l’accord par écrit. Ce document permet de prouver l’existence du prêt et d’éviter qu’il ne soit requalifié en donation, laquelle se définit par un appauvrissement sans contrepartie.
Cet écrit (contrat de prêt ou reconnaissance de dette) est d’ailleurs obligatoire lorsque le montant du prêt dépasse 1 500 €. Il va préciser le montant emprunté, la durée du prêt, les modalités de remboursement (comme le nombre de mensualités ou un remboursement différé appelé prêt mezzanine, qui consiste à rembourser après avoir soldé un prêt bancaire), ainsi que la date à laquelle le remboursement doit intervenir. Si des intérêts sont convenus, leur taux doit également être mentionné. Ils devront toutefois respecter les taux d’usure entre particuliers, qui sont fixés chaque trimestre par la Banque de France.
Également, lorsque le montant du prêt excède 5 000 €, une déclaration doit être faite à l'administration fiscale lors de la déclaration annuelle de revenus. En cas d'oubli, l’emprunteur s’expose à une amende de 150 €.
De plus, le prêteur est tenu de déclarer les éventuels intérêts comme des revenus imposables. Ces revenus sont alors soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit à l’impôt sur le revenu.
Enfin, il convient de noter qu’en cas de décès de l’emprunteur avant que le prêt n’ait été intégralement remboursé, la dette est transmise aux héritiers et intégrée à la succession.
Historique
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