Publié le :
27/03/2025
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Le principe fondamental en matière de donations entre vifs est leur irrévocabilité. Une donation est un transfert de biens ou de droits, effectué de manière volontaire et sans contrepartie, qui ne peut en principe pas être remis en cause. Toutefoi...
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24/03/2025
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Le règlement d’une succession est souvent une étape sensible pour les proches du défunt. Si certains anticipent cette démarche en rédigeant un testament pour organiser la répartition de leur patrimoine, ce n’est pas systématiquement le cas. Alors,...
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20/03/2025
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L’adoption est un mécanisme juridique permettant la création d’un lien de filiation entre deux personnes : l’adopté et l’adoptant. Cette dernière peut être de deux formes : simple ou plénière, et ne répond, dès lors, pas aux mêmes corps de règles....
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17/03/2025
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À l’approche des fêtes de fin d’année, le démembrement de propriété peut être comparé à une distribution de cadeaux sous le sapin : chacun reçoit sa part, adaptée à ses besoins, mais tout le monde profite ensemble de ce qui est offert.
Le dé...
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13/03/2025
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Dans un contexte où l'obtention d'un crédit immobilier est complexe, notamment en raison de la hausse des taux d'intérêt et de l'exigence d'un apport personnel important, de nombreux primo-accédants se retrouvent bloqués dans leur projet d'acquisi...
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10/03/2025
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Dès l’établissement d’un lien de filiation, la pension alimentaire peut être due par un parent pour son enfant. Ce lien de filiation est-il le seul critère à prendre en compte ? Qu’en est-il de l’âge de l’enfant ?
Qu’est-ce qu’une pension al...